Déclaration préalable Locaux N° 05715523M0046

Déclaration préalable n° 05715523M0046 à Courcelles-Chaussy pour 98 m² de locaux, 8 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier DP n° 05715523M0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05715523M0046, accordée le 29 novembre 2023 à Courcelles-Chaussy (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Rue Du Marechal Leclerc.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0525. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-Chaussy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

682 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

-94 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courcelles-Chaussy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courcelles-Chaussy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57155
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m²
Locaux 192 m² 0 m² 98 m² 94 m² 98 m² -94 m² 98 m²
Total 474 m² 0 m² 98 m² 94 m² 98 m² -94 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 192 m² 0 m² 98 m² 94 m² 98 m² -94 m² 98 m²
Total locaux 192 m² 0 m² 98 m² 94 m² 98 m² -94 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCELLES CHAUSSY (57530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05715523M0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Du Marechal Leclerc, à Courcelles-Chaussy (57530).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05715523M0046, déposé en mairie de Courcelles-Chaussy.

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