Permis de construire Logement N° 05715523M0001

Permis de construire n° 05715523M0001 à Courcelles-Chaussy pour 1 143 m² de logement, 3 Allee Des Tilleuls

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 05715523M0001

Demandeur

M-INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05715523M0001 a été délivré le 11 mai 2023 à Courcelles-Chaussy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Allee Des Tilleuls. Le projet est porté par M-INVEST.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 008 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, dont 2 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2 et 10 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 842. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-Chaussy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 008 m²

Surface existante avant

1 220 m²

Surface créée

1 143 m²

Variation nette

-77 m²

Surface totale après

1 143 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courcelles-Chaussy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courcelles-Chaussy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57155
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²
Locaux 1 220 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 143 m² -1 220 m² 0 m²
Total 1 220 m² 0 m² 1 143 m² 77 m² 1 143 m² -77 m² 1 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 2
Logements collectifs 12
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 10 - - - 14
- 28,6 % 71,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M-INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880612940
SIRET
88061294000010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SCY CHAZELLES (57160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05715523M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 logements (2 individuels, 12 collectifs), pour 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 008 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Allee Des Tilleuls, à Courcelles-Chaussy (57530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par M-INVEST et accordé le 11 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05715523M0001, déposé en mairie de Courcelles-Chaussy.

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