Retour aux permis de construire de Chémery-les-Deux

Permis de construire Mixte N° 05713612N0009

Permis de construire à Chémery-les-Deux pour 6 m² de logement et locaux - 6 Rue D Availles

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue D Availles, Chémery-les-Deux (57320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEMERY LES DEUX et accordé le 8 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2013, ouverture de chantier le 13 novembre 2013, achèvement déclaré le 21 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05713612N0009, instruit par la commune de Chémery-les-Deux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 05713612N0009

Demandeur

COMMUNE DE CHEMERY LES DEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05713612N0009, délivré le 8 mars 2013 à Chémery-les-Deux (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue D Availles, Chémery-les-Deux (57320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEMERY LES DEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, dont 1 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 111.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 419 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

591 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2014.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2013

Achèvement (DAACT)

21/05/2014

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Durée du chantier

6 mois 8 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/03/2013

Chantier (DOC)

13/11/2013

Achèvement (DAACT)

21/05/2014

Localisation du projet à Chémery-les-Deux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chémery-les-Deux Code postal 57320 Identifiant INSEE 57136
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	83 m²	0 m²	0 m²	83 m²
Locaux	502 m²	6 m²	6 m²	508 m²
Total	585 m²	6 m²	6 m²	591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	502 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	508 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEMERY LES DEUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215701368
SIRET: 21570136800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHEMERY-LES-DEUX (57320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05713612N0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue D Availles, Chémery-les-Deux (57320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEMERY LES DEUX et accordé le 8 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2013, ouverture de chantier le 13 novembre 2013, achèvement déclaré le 21 mai 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

dont 1 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05713612N0009, instruit par la commune de Chémery-les-Deux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chémery-les-Deux

PC n°0571362600001 Logement Autorisé

Rue De La Killei

Chémery-les-Deux (57320)

Nouvelle construction

06 mars 2026 117 m² SDP

PC n°0571362400003 Locaux Autorisé

2B Route De Thionville

Chémery-les-Deux (57320)

Nouvelle construction

17 déc. 2024 278 m² SDP COMMUNE DE CHEMERY LES DEUX

PC n°0571362300005 Logement Autorisé

2 Impasse Du Moulin

Chémery-les-Deux (57320)

Nouvelle construction

14 févr. 2024 118 m² SDP

PC n°0571362300004 Logement Autorisé

Rue De La Killei

Chémery-les-Deux (57320)

Nouvelle construction

17 janv. 2024 113 m² SDP PIERRE ET CREATION

PC n°0571362300002 Logement Terminé

Rue De La Killei

Chémery-les-Deux (57320)

Extension sans transformation

06 juil. 2023 106 m² SDP

PC n°0571362200007 Logement Autorisé

Chémery-les-Deux (57320)

Nouvelle construction

03 mars 2023 92 m² SDP