Permis de construire n° 05713612N0009 à Chémery-les-Deux pour 6 m² de logement, 6 rue d'Availles
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PC n° 05713612N0009
Demandeur
COMMUNE DE CHEMERY LES DEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05713612N0009, délivré le 8 mars 2013 à Chémery-les-Deux (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 6 rue d'Availles. COMMUNE DE CHEMERY LES DEUX porte le projet.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour le logement. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 419 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/05/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2013, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 1 11. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Chémery-les-Deux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2013
Achèvement (DAACT)
21/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chémery-les-Deux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chémery-les-Deux Code postal 57320 Identifiant INSEE 57136
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les locaux sont principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'action sociale. La maison compte 4 niveaux. Le formulaire signale aussi une extension. La maison se situe sur un terrain de 1 419 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 83 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 585 m² à 591 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² |
| Locaux | 502 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 508 m² |
| Total | 585 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 502 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 508 m² |
| Total locaux | 502 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 508 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Le logement est déclaré en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHEMERY LES DEUX, dont l'adresse déclarée est à Chémery-les-Deux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CHEMERY LES DEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215701368
- SIRET
- 21570136800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHÉMERY-LES-DEUX (57320)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHEMERY LES DEUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05713612N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 21/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |