Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 864 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Chémery-les-Deux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

864 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chémery-les-Deux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chémery-les-Deux Code postal 57320 Identifiant INSEE 57136
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 864 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	864 m²	0 m²	0 m²	0 m²	864 m²	864 m²
Total	0 m²	864 m²	0 m²	0 m²	0 m²	864 m²	864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	864 m²	0 m²	0 m²	0 m²	864 m²	864 m²
Total locaux	0 m²	864 m²	0 m²	0 m²	0 m²	864 m²	864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHÉMERY-LES-DEUX (57320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05713613N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chémery-les-Deux

PC n°05713612N0007 Logement Autorisé

51Bis Rue Principale

Chémery-les-Deux (57320)

Transformation avec diminution

08 févr. 2013 166 m² SDP

PC n°05713612N0008 Logement Autorisé

rue des Tilleuls Klop

Chémery-les-Deux (57320)

Nouvelle construction

21 févr. 2013 130 m² SDP SCI VAMARIGLE

PC n°05713612N0009 Mixte Terminé

6 rue d'Availles

Chémery-les-Deux (57320)

Nouvelle construction

08 mars 2013 6 m² SDP COMMUNE DE CHEMERY LES DEUX

PC n°05713613N0002 Locaux Autorisé

2 impasse du Moulin Le Moulin

Chémery-les-Deux (57320)

Nouvelle construction

07 mai 2013 1 200 m² SDP GAEC SAINT JOSEPH

PC n°05713613N0004 Logement Annulé

rue des Tilleuls

Chémery-les-Deux (57320)

Nouvelle construction

25 juin 2013 103 m² SDP

PC n°05713613N0007 Logement Annulé

rue des Tilleuls

Chémery-les-Deux (57320)

Nouvelle construction

16 juil. 2013 95 m² SDP