Permis de construire à Chémery-les-Deux pour 278 m² de locaux - 2B Route De Thionville
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PC n° 0571362400003
Demandeur
COMMUNE DE CHEMERY LES DEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0571362400003, délivré le 17 décembre 2024 à Chémery-les-Deux (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2B Route De Thionville, Chémery-les-Deux (57320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEMERY LES DEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 1066.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chémery-les-Deux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chémery-les-Deux Code postal 57320 Identifiant INSEE 57136
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Total | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEMERY LES DEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215701368
- SIRET
- 21570136800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHEMERY-LES-DEUX (57320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0571362400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |