Permis de construire n° 05713613N0007 à Chémery-les-Deux pour 95 m² de logement, rue des Tilleuls
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 16 juillet 2013
Dossier PC n° 05713613N0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2013 à Chémery-les-Deux (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05713613N0007 porte sur un projet situé rue des Tilleuls.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 505 m², le programme représentait 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle 13 99 9. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Tilleuls, la base recense 20 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Chémery-les-Deux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chémery-les-Deux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chémery-les-Deux Code postal 57320 Identifiant INSEE 57136
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 505 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 95 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAM-SOUS-VARSBERG (57880)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05713613N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 25/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 13 99 9 à Chémery-les-Deux (57320)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Tilleuls à Chémery-les-Deux (57320)
Les 6 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Tilleuls depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.