Permis de construire n° 05713613N0002 à Chémery-les-Deux pour 1 200 m² de locaux, 2 Imp Du Moulin Le Moulin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 05713613N0002
Demandeur
GAEC SAINT JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05713613N0002, délivré le 7 mai 2013 à Chémery-les-Deux (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Imp Du Moulin Le Moulin. La demande émane de GAEC SAINT JOSEPH.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0515-4, 0549-5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chémery-les-Deux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chémery-les-Deux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Chémery-les-Deux Code postal 57320 Identifiant INSEE 57136
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 970 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 2 170 m² |
| Total | 970 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 2 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 970 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 2 170 m² |
| Total locaux | 970 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 2 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAINT JOSEPH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343023834
- SIRET
- 34302383400017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHEMERY-LES-DEUX (57320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05713613N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |