Le permis de construire n° 05713613N0002, délivré le 7 mai 2013 à Chémery-les-Deux (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 impasse du Moulin Le Moulin. La demande émane de GAEC SAINT JOSEPH.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 43 712 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 05 15-4, 05 49-5. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Chémery-les-Deux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 712 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 200 m²

Surface totale après

2 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chémery-les-Deux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05 15-4 05 49-5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin

Territoires administratifs

Commune: Chémery-les-Deux Code postal 57320 Identifiant INSEE 57136
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 43 712 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 200 m² à construire.

La surface de plancher passe de 970 m² à 2 170 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	970 m²	1 200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 200 m²	2 170 m²
Total	970 m²	1 200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 200 m²	2 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	970 m²	1 200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 200 m²	2 170 m²
Total locaux	970 m²	1 200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 200 m²	2 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC SAINT JOSEPH, dont l'adresse déclarée est à Chémery-les-Deux. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GAEC SAINT JOSEPH

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 343023834
SIRET: 34302383400017
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 1975
Localisation: CHÉMERY-LES-DEUX (57320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05713613N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chémery-les-Deux

PC n°05713612N0008 Logement Autorisé

rue des Tilleuls Klop

Chémery-les-Deux (57320)

Nouvelle construction

21 févr. 2013 130 m² SDP SCI VAMARIGLE

PC n°05713612N0009 Mixte Terminé

6 rue d'Availles

Chémery-les-Deux (57320)

Nouvelle construction

08 mars 2013 6 m² SDP COMMUNE DE CHEMERY LES DEUX

PC n°05713613N0001 Locaux Autorisé

Chémery-les-Deux (57320)

Nouvelle construction

11 avr. 2013 864 m² SDP

PC n°05713613N0004 Logement Annulé

rue des Tilleuls

Chémery-les-Deux (57320)

Nouvelle construction

25 juin 2013 103 m² SDP

PC n°05713613N0007 Logement Annulé

rue des Tilleuls

Chémery-les-Deux (57320)

Nouvelle construction

16 juil. 2013 95 m² SDP

PC n°05713613N0006 Logement Commencé

rue des Tilleuls

Chémery-les-Deux (57320)

Nouvelle construction

25 juil. 2013 121 m² SDP