Permis de construire n° 05713612N0007 à Chémery-les-Deux pour 166 m² de logement, 51Bis Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PC n° 05713612N0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05713612N0007, délivré le 8 février 2013 à Chémery-les-Deux (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 51Bis Rue Principale.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 385 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chémery-les-Deux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chémery-les-Deux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chémery-les-Deux Code postal 57320 Identifiant INSEE 57136
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Locaux | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 166 m² | -200 m² | 215 m² |
| Total | 415 m² | 0 m² | 166 m² | 34 m² | 166 m² | -34 m² | 381 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STUCKANGE (57970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05713612N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |