Permis de construire Logement N° 05713421Y0014

Permis de construire n° 05713421Y0014 à Châtel-Saint-Germain pour 1 504 m² de logement, Lotis _ Les Jardins Du Moulin Ne

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 05713421Y0014

Demandeur

OBJECTIF PATRIMOINE SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2022 à Châtel-Saint-Germain (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05713421Y0014 porte sur un projet situé Lotis _ Les Jardins Du Moulin Ne. Le demandeur déclaré est OBJECTIF PATRIMOINE SARL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 679 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 10 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0471, 0477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel-Saint-Germain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 679 m²

Surface créée

1 504 m²

Variation nette

+1 504 m²

Surface totale après

1 504 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtel-Saint-Germain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0471 0477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtel-Saint-Germain Code postal 57160 Identifiant INSEE 57134
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 504 m² 1 504 m²
Total 0 m² 1 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 504 m² 1 504 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 10 1 - - 25
- 56,0 % 40,0 % 4,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OBJECTIF PATRIMOINE SARL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449868520
SIRET
44986852000031
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
METZ (57070)

Autres dossiers de OBJECTIF PATRIMOINE SARL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05713421Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 679 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotis _ Les Jardins Du Moulin Ne, à Châtel-Saint-Germain (57160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OBJECTIF PATRIMOINE SARL et accordé le 17 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 10 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05713421Y0014, déposé en mairie de Châtel-Saint-Germain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtel-Saint-Germain

Autres types d'autorisations à Châtel-Saint-Germain