Permis de construire Logement N° 05713422Y0010

Permis de construire n° 05713422Y0010 à Châtel-Saint-Germain pour 594 m² de logement, Rue De Verdun

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 05713422Y0010

Demandeur

SARL DE LA TOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05713422Y0010, délivré le 14 décembre 2022 à Châtel-Saint-Germain (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Verdun. SARL DE LA TOUR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 620 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 1 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C, C845, C905. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel-Saint-Germain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 620 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

594 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2026. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2023

Achèvement (DAACT)

17/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/12/2022
Chantier (DOC)
14/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2026

Localisation du projet à Châtel-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C C845 C905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtel-Saint-Germain Code postal 57160 Identifiant INSEE 57134
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 558 m² 36 m² 558 m² 0 m² 558 m² 36 m² 594 m²
Total 558 m² 36 m² 558 m² 0 m² 558 m² 36 m² 594 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 1 1 - 6
- 33,3 % 33,3 % 16,7 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DE LA TOUR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
815403977
SIRET
81540397700011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
METZ (57000)

Autres dossiers de SARL DE LA TOUR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05713422Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 620 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Verdun, à Châtel-Saint-Germain (57160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DE LA TOUR et accordé le 14 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2022, ouverture de chantier le 14 janvier 2023, achèvement déclaré le 17 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05713422Y0010, déposé en mairie de Châtel-Saint-Germain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtel-Saint-Germain

Autres types d'autorisations à Châtel-Saint-Germain