Permis de construire Locaux N° 05713421Y0010

Permis de construire n° 05713421Y0010 à Châtel-Saint-Germain pour 60 m² de locaux, 15 Avenu De La Liberation

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 17 mai 2022

Dossier PC n° 05713421Y0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05713421Y0010, ayant fait l'objet d'une décision le 17 mai 2022 à Châtel-Saint-Germain (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 15 Avenu De La Liberation.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0572, 0573, 0574. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel-Saint-Germain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 924 m²

Surface existante avant

1 561 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

1 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châtel-Saint-Germain

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0572 0573 0574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtel-Saint-Germain Code postal 57160 Identifiant INSEE 57134
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m²
Locaux 369 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 429 m²
Total 1 561 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Autres activités 252 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 312 m²
dont Bureaux 252 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 312 m²
Total locaux 369 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEL-SAINT-GERMAIN (57160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05713421Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 924 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Avenu De La Liberation, à Châtel-Saint-Germain (57160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05713421Y0010, déposé en mairie de Châtel-Saint-Germain.

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