Permis de construire n° 05760223N0001 à Rurange-lès-Thionville pour 991 m² de logement, Lotissement "Les Jardins D
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PC n° 05760223N0001
Demandeur
OBJECTIF PATRIMOINE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2023 à Rurange-lès-Thionville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05760223N0001 porte sur un projet situé Lotissement "Les Jardins D. Le marchand de biens OBJECTIF PATRIMOINE SARL porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 895 m², le programme représente 991 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 83 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 33 M. La voie, Lotissement "Les Jardins D, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Rurange-lès-Thionville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rurange-lès-Thionville
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rurange-lès-Thionville Code postal 57310 Identifiant INSEE 57602
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 895 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 991 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 991 m² |
| Total | 0 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 991 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T3 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 6 | - | - | 12 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens OBJECTIF PATRIMOINE SARL, basé à Metz. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
OBJECTIF PATRIMOINE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449868520
- SIRET
- 44986852000015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- METZ (57070)
Autres dossiers de OBJECTIF PATRIMOINE SARL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760223N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57602 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 30/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Lotissement "Les Jardins D à Rurange-lès-Thionville (57310)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Lotissement "Les Jardins D depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.