Permis d'aménager n° 05713420Y0001 à Châtel-Saint-Germain pour un terrain de 13 992 m², Route De Briey
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PA n° 05713420Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05713420Y0001, délivré le 6 mai 2021 à Châtel-Saint-Germain (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Briey.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 992 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0426, 0471, 0477. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Châtel-Saint-Germain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châtel-Saint-Germain
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtel-Saint-Germain Code postal 57160 Identifiant INSEE 57134
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 992 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05713420Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |