Déclaration préalable Locaux N° 05713422Y0039

Déclaration préalable à Châtel-Saint-Germain pour 216 m² de locaux - Fort De Leipzig Route De Verneville

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier DP n° 05713422Y0039

Demandeur

VOLTIGE FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05713422Y0039, accordée le 4 octobre 2022 à Châtel-Saint-Germain (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Fort De Leipzig Route De Verneville, Châtel-Saint-Germain (57160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VOLTIGE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

277 827 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

1 041 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtel-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fort De Leipzig Route De Verneville

Territoire administratif

Commune
Châtel-Saint-Germain Code postal 57160 Identifiant INSEE 57134
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m²
Locaux 610 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 826 m²
Total 825 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 1 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m²
Entrepôt 200 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 416 m²
Total locaux 610 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOLTIGE FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818535825
SIRET
81853582500017
Code APE (NAF)
81.21Z - Nettoyage courant des bâtiments
Localisation
SCY-CHAZELLES (57160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05713422Y0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 827 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Fort De Leipzig Route De Verneville, Châtel-Saint-Germain (57160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VOLTIGE FRANCE et accordée le 4 octobre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05713422Y0039, instruit par la commune de Châtel-Saint-Germain.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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