Permis de construire Locaux N° 0571062400003

Permis de construire n° 0571062400003 à Bouzonville pour 224 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PC n° 0571062400003

Demandeur

CC BOUZONVILLOIS-TROIS FRONTIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0571062400003 a été délivré le 30 avril 2024 à Bouzonville (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par CC BOUZONVILLOIS-TROIS FRONTIERES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouzonville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/04/2024
3
Chantier (DOC)
14/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouzonville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouzonville Code postal 57320 Identifiant INSEE 57106
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 433 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 657 m²
Total 433 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 433 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 657 m²
Total locaux 433 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 657 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BOUZONVILLOIS-TROIS FRONTIERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200067486
SIRET
20006748600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
BOUZONVILLE (57320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0571062400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 224 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CC BOUZONVILLOIS-TROIS FRONTIERES et accordée le 30 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 avril 2024, ouverture de chantier le 14 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0571062400003, déposé en mairie de Bouzonville.

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