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Permis de construire Locaux N° 0571062300007

Permis de construire n° 0571062300007 à Bouzonville pour 167 m² de locaux, Rd 918 (Rue De Thionville)

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PC n° 0571062300007

Demandeur

CC BOUZONVILLOIS-TROIS FRONTIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0571062300007 a été délivré le 22 novembre 2023 à Bouzonville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rd 918 (Rue De Thionville). Le projet est porté par CC BOUZONVILLOIS-TROIS FRONTIERES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 21116, 21117. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouzonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 406 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

2

Autorisation

22/11/2023

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Bouzonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

21116 21117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouzonville Code postal 57320 Identifiant INSEE 57106
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	274 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	441 m²
Total	274 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	24 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	191 m²
Autres activités	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²
dont Industrie	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Total locaux	274 m²	167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	167 m²	441 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BOUZONVILLOIS-TROIS FRONTIERES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200067486
SIRET: 20006748600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BOUZONVILLE (57320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0571062300007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 406 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rd 918 (Rue De Thionville), à Bouzonville (57320).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC BOUZONVILLOIS-TROIS FRONTIERES et accordée le 22 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0571062300007, déposé en mairie de Bouzonville.

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