Permis de construire à Bouzonville pour 95 m² de logement - Route D Aidling
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PC n° 0571062300006
Demandeur
JF MAISONS EST
Cette page présente le permis de construire n° 0571062300006, délivré le 22 décembre 2023 à Bouzonville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Route D Aidling, Bouzonville (57320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JF MAISONS EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 487 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 14347.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2024.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
04/12/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 12 jours
Délai total
11 mois 12 jours
Localisation du projet à Bouzonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bouzonville Code postal 57320 Identifiant INSEE 57106
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JF MAISONS EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 918726688
- SIRET
- 91872668800016
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0571062300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |