Permis de construire n° 0571062400006 à Bouzonville pour 50 m² de locaux, 3 Impasse Du Porche
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PC n° 0571062400006
Demandeur
ASS CULTURELLES FRANCO-TURQUE DE BOUZONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2024 à Bouzonville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0571062400006 porte sur un projet situé 3 Impasse Du Porche. Le demandeur déclaré est ASS CULTURELLES FRANCO-TURQUE DE BOUZONVILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01598. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouzonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouzonville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouzonville Code postal 57320 Identifiant INSEE 57106
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 494 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 544 m² |
| Total | 494 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 494 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 544 m² |
| Total locaux | 494 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 544 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CULTURELLES FRANCO-TURQUE DE BOUZONVILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 512278060
- SIRET
- 51227806000011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- BOUZONVILLE (57320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0571062400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |