Permis de construire n° 05710620B0004 à Bouzonville pour 252 m² de locaux, 5 Rue De France
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PC n° 05710620B0004
Demandeur
CC BOUZONVILLOIS-TROIS FRONTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue De France, le permis de construire n° 05710620B0004 a été délivré le 23 novembre 2020 à Bouzonville (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est CC BOUZONVILLOIS-TROIS FRONTIERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2290, 2294. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouzonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouzonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouzonville Code postal 57320 Identifiant INSEE 57106
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 419 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 671 m² |
| Total | 419 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 419 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 671 m² |
| Total locaux | 419 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 671 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC BOUZONVILLOIS-TROIS FRONTIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067486
- SIRET
- 20006748600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOUZONVILLE (57320)
Autres dossiers de CC BOUZONVILLOIS-TROIS FRONTIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05710620B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |