Permis de construire à Bertrange pour 3 433 m² de logement et locaux - All Des Pommiers
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 17 septembre 2013 · Dossier PC n° 05706713N0004 · Demandeur : HABITER PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05706713N0004, délivré le 17 septembre 2013 à Bertrange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé All Des Pommiers, Bertrange (57310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HABITER PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 540 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 46 logements, dont 24 individuels et 22 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3, 24 T4. La surface se répartit entre 3 313 m² d'habitation et 120 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 28500.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bertrange
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 313 m² | 3 313 m² |
| Locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 3 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 433 m² | 3 433 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements individuels | 24 |
| Logements collectifs | 22 |
| En résidence | 46 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 12 | 24 | - | - | 46 |
| - | 21,7 % | 26,1 % | 52,2 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05706713N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57067 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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