Permis de construire n° 05706713N0006 à Bertrange pour 109 m² de logement, Rue De Vourles
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 14 février 2014
Dossier PC n° 05706713N0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05706713N0006 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2014 à Bertrange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Vourles.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 173A, 178. L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertrange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bertrange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bertrange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57067
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 215 m² |
| Total | 106 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 215 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HETTANGE-GRANDE (57330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05706713N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 28/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |