Permis de construire Locaux N° 05706713N0008

Permis de construire n° 05706713N0008 à Bertrange pour 92 m² de locaux, 2 Pl Des Artisans

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier PC n° 05706713N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bertrange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05706713N0008 a été délivré le 5 décembre 2013, pour un projet situé 2 Pl Des Artisans.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2461. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertrange.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 469 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2014

Achèvement (DAACT)

22/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
22/03/2015
Autorisation
05/12/2013
Chantier (DOC)
18/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2015

Localisation du projet à Bertrange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bertrange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57067
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 280 m²
Total 188 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 188 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 280 m²
dont Industrie 188 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 280 m²
Total locaux 188 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERTRANGE (57310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05706713N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 décembre 2013
Date de dépôt 22/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 469 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Pl Des Artisans, à Bertrange (57310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2013, ouverture de chantier le 18 octobre 2014, achèvement déclaré le 22 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05706713N0008, déposé en mairie de Bertrange.

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