Permis de construire Mixte N° 05706714N0006

Permis de construire n° 05706714N0006 à Bertrange pour 2 971 m² de logement et locaux, All Des Chenes

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2014

Dossier PC n° 05706714N0006

Demandeur

HABITER PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé All Des Chenes, le permis de construire n° 05706714N0006 a été délivré le 13 septembre 2014 à Bertrange (Moselle, Grand Est). La demande émane de HABITER PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 882 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3 et 17 T4. La surface se répartit entre 2 851 m² d'habitation et 120 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 28500. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertrange.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 882 m²

Surface créée

2 971 m²

Variation nette

+2 971 m²

Surface totale après

2 971 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2018. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2017

Achèvement (DAACT)

13/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/09/2014
Chantier (DOC)
11/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2018

Localisation du projet à Bertrange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

28500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bertrange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57067
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 851 m² 2 851 m²
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 2 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 971 m² 2 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

39 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
En résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 12 17 - - 39
- 25,6 % 30,8 % 43,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITER PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443719521
SIRET
44371952100025
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
THIONVILLE (57100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05706714N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 882 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé All Des Chenes, à Bertrange (57310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HABITER PROMOTION et accordée le 13 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2014, ouverture de chantier le 11 avril 2017, achèvement déclaré le 13 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3 et 17 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 851 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05706714N0006, déposé en mairie de Bertrange.

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