Déclaration préalable Locaux N° 05706714N0002

Déclaration préalable n° 05706714N0002 à Bertrange pour 558 m² de locaux, Rue De Vourles

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier DP n° 05706714N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bertrange (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05706714N0002 a été accordée le 21 mars 2014, pour un projet situé Rue De Vourles.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 752 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertrange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 752 m²

Surface existante avant

6 752 m²

Surface créée

558 m²

Surface totale après

6 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bertrange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bertrange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57067
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 752 m² 0 m² 558 m² 0 m² 558 m² 0 m² 6 752 m²
Total 6 752 m² 0 m² 558 m² 0 m² 558 m² 0 m² 6 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 752 m² 0 m² 558 m² 0 m² 558 m² 0 m² 6 752 m²
Total locaux 6 752 m² 0 m² 558 m² 0 m² 558 m² 0 m² 6 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLANGE (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05706714N0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 752 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De Vourles, à Bertrange (57310).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05706714N0002, déposé en mairie de Bertrange.

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