Permis de construire à Behren-lès-Forbach pour 47 m² de locaux - Rue De Sarreguemines
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PC n° 05705815I0003
Demandeur
EGLISE NEO APOSTOLIQUE DE FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 05705815I0003, délivré le 15 septembre 2015 à Behren-lès-Forbach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Sarreguemines, Behren-lès-Forbach (57460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EGLISE NEO APOSTOLIQUE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 02246.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 28 jours
Localisation du projet à Behren-lès-Forbach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Behren-lès-Forbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57058
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 244 m² | 3 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 3 m² | 247 m² |
| Total | 244 m² | 3 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 3 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 244 m² | 3 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 3 m² | 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EGLISE NEO APOSTOLIQUE DE FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775732324
- SIRET
- 77573232400048
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- METZ (57050)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05705815I0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |