Permis de construire n° 05705815I0003 à Behren-lès-Forbach pour 47 m² de locaux, Rue De Sarreguemines
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PC n° 05705815I0003
Demandeur
EGLISE NEO APOSTOLIQUE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Sarreguemines, le permis de construire n° 05705815I0003 a été délivré le 15 septembre 2015 à Behren-lès-Forbach (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est EGLISE NEO APOSTOLIQUE DE FRANCE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 02246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Behren-lès-Forbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Behren-lès-Forbach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Behren-lès-Forbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57058
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 244 m² | 3 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 3 m² | 247 m² |
| Total | 244 m² | 3 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 3 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 244 m² | 3 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 3 m² | 247 m² |
| Total locaux | 244 m² | 3 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 3 m² | 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EGLISE NEO APOSTOLIQUE DE FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775732324
- SIRET
- 77573232400048
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- METZ (57050)
Autres dossiers de EGLISE NEO APOSTOLIQUE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05705815I0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |