Déclaration préalable Locaux N° 0543572600060

Déclaration préalable n° 0543572600060 à Maxéville pour 99 m² de locaux, 12 Rue De La Seille

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier DP n° 0543572600060

Demandeur

EGLISE NEO APOSTOLIQUE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0543572600060 a été accordée le 3 août 2026 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue De La Seille. Le projet est porté par EGLISE NEO APOSTOLIQUE DE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 047 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR7. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2026 (médiane : 30 jours). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxéville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 047 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/07/2026
2
Autorisation
03/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maxéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m²
Total 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Autres activités 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
dont Bureaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Total locaux 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGLISE NEO APOSTOLIQUE DE FRANCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775732324
SIRET
77573232400196
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1981
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543572600060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 août 2026
Date de dépôt 03/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 047 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Rue De La Seille, à Maxéville (54320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EGLISE NEO APOSTOLIQUE DE FRANCE et accordée le 3 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543572600060, déposé en mairie de Maxéville.

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