Permis de construire n° 05705815I0009 à Behren-lès-Forbach pour 15 m² de locaux, 3 Rue Victor Hugo
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier PC n° 05705815I0009
Demandeur
COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05705815I0009, délivré le 11 mai 2016 à Behren-lès-Forbach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue Victor Hugo. Le projet est porté par COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 08362. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Behren-lès-Forbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Behren-lès-Forbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Behren-lès-Forbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57058
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 406 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 421 m² |
| Total | 406 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 406 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 421 m² |
| Total locaux | 406 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 421 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215700584
- SIRET
- 21570058400208
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BEHREN LES FORBACH (57460)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEHREN LES FORBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05705815I0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |