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Permis de construire Locaux N° 05705815I0004

Permis de construire à Behren-lès-Forbach pour 1 494 m² de locaux - Technopole Forbach Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 006 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Technopole Forbach Sud, Behren-lès-Forbach (57460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUTOCARS BRIAM SOCHA et accordé le 19 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2015, ouverture de chantier le 1 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05705815I0004, instruit par la commune de Behren-lès-Forbach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2015

Dossier PC n° 05705815I0004

Demandeur

AUTOCARS BRIAM SOCHA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05705815I0004, délivré le 19 août 2015 à Behren-lès-Forbach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Technopole Forbach Sud, Behren-lès-Forbach (57460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUTOCARS BRIAM SOCHA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 006 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 366 m² en bureaux, 810 m² en commerce et services, 318 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 05374, 05378, 05380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 006 m²

Surface créée

1 494 m²

Variation nette

+1 494 m²

Surface totale après

1 494 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/08/2015

Chantier (DOC)

01/11/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Behren-lès-Forbach

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

05374 05378 05380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Behren-lès-Forbach Code postal 57460 Identifiant INSEE 57058
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 494 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 494 m²	1 494 m²
Total	0 m²	1 494 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 494 m²	1 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	366 m²	366 m²	366 m²
Commerce et services	810 m²	810 m²	810 m²
Entrepôt	318 m²	318 m²	318 m²
Total locaux	1 494 m²	1 494 m²	1 494 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOCARS BRIAM SOCHA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 655881191
SIRET: 65588119100010
Code APE (NAF): 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Localisation: GROSBLIEDERSTROFF (57520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05705815I0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 006 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Technopole Forbach Sud, Behren-lès-Forbach (57460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUTOCARS BRIAM SOCHA et accordé le 19 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2015, ouverture de chantier le 1 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05705815I0004, instruit par la commune de Behren-lès-Forbach.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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