Déclaration préalable Locaux N° 0692662000470

Déclaration préalable n° 0692662000470 à Villeurbanne pour 87 m² de locaux, 29-31 Cours Andre Philip

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier DP n° 0692662000470

Demandeur

EGLISE NEO APOSTOLIQUE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692662000470, accordée le 7 janvier 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 29-31 Cours Andre Philip. Le dossier a été déposé par EGLISE NEO APOSTOLIQUE DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 097 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 097 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 210 m²
Total 210 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Équipements publics 123 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 210 m²
Total locaux 210 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 210 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGLISE NEO APOSTOLIQUE DE FRANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775732324
SIRET
77573232400048
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1981
Localisation
METZ (57051)

Autres dossiers de EGLISE NEO APOSTOLIQUE DE FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662000470
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 097 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 29-31 Cours Andre Philip, à Villeurbanne (69100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EGLISE NEO APOSTOLIQUE DE FRANCE et accordée le 7 janvier 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692662000470, déposé en mairie de Villeurbanne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

Autres types d'autorisations à Villeurbanne