Permis de construire Locaux N° 0765401950141

Permis de construire n° 0765401950141 à Rouen pour 140 m² de locaux, 11 Rue Malouet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2020

Dossier PC n° 0765401950141

Demandeur

EGLISE NEO APOSTOLIQUE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765401950141, délivré le 29 avril 2020 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 11 Rue Malouet. EGLISE NEO APOSTOLIQUE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MR9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

416 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/04/2020
Chantier (DOC)
27/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2021

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MR9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGLISE NEO APOSTOLIQUE DE FRANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775732324
SIRET
77573232400048
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1981
Localisation
METZ (57051)

Autres dossiers de EGLISE NEO APOSTOLIQUE DE FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401950141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Malouet, à Rouen (76100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EGLISE NEO APOSTOLIQUE DE FRANCE et accordé le 29 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 avril 2020, ouverture de chantier le 27 juillet 2020, achèvement déclaré le 15 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401950141, déposé en mairie de Rouen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouen

Autres types d'autorisations à Rouen