Permis de construire n° 05703118Y0003 à Ars-Laquenexy pour 4 973 m² de logement, Rue Du Jardin D'ecosse
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PC n° 05703118Y0003
Demandeur
ELOGIA HABITER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2018 à Ars-Laquenexy (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05703118Y0003 porte sur un projet situé Rue Du Jardin D'ecosse. La demande émane de ELOGIA HABITER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 043 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 76 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2172, 2274, 2286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-Laquenexy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Ars-Laquenexy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ars-Laquenexy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57031
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 76 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 973 m² | 4 973 m² |
| Total | 0 m² | 4 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 973 m² | 4 973 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 76 |
| Logements collectifs | 76 |
| En résidence | 76 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELOGIA HABITER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 881572507
- SIRET
- 88157250700013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05703118Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |