Permis de construire Locaux N° 05703117Y0003

Permis de construire n° 05703117Y0003 à Ars-Laquenexy pour 926 m² de locaux, Zac Du Pole Sante-Innovati

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 05703117Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2018 à Ars-Laquenexy (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05703117Y0003 porte sur un projet situé Zac Du Pole Sante-Innovati.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 926 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 926 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2286. Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-Laquenexy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

926 m²

Variation nette

+926 m²

Surface totale après

926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
21/03/2018
Chantier (DOC)
09/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Ars-Laquenexy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

2286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ars-Laquenexy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57031
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 926 m²
Total 0 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 926 m²
dont Bureaux 0 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 926 m²
Total locaux 0 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RETONFEY (57645)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703117Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 926 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Du Pole Sante-Innovati, à Ars-Laquenexy (57530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 9 août 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703117Y0003, déposé en mairie d'Ars-Laquenexy.

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