Permis de construire Locaux N° 05703120Y0005

Permis de construire n° 05703120Y0005 à Ars-Laquenexy pour 2 449 m² de locaux, Rue Du Jardin D'ecosse

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PC n° 05703120Y0005

Demandeur

SAGEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2021 à Ars-Laquenexy (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05703120Y0005 porte sur un projet situé Rue Du Jardin D'ecosse. Le demandeur déclaré est SAGEST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 449 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2285, 2298, 2299. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-Laquenexy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 847 m²

Surface créée

2 449 m²

Variation nette

+2 449 m²

Surface totale après

2 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2021

Achèvement (DAACT)

07/07/2023

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/03/2021
Chantier (DOC)
31/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2023

Localisation du projet à Ars-Laquenexy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2285 2298 2299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ars-Laquenexy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57031
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 449 m² 2 449 m²
Total 0 m² 2 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 449 m² 2 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 449 m² 2 449 m²
dont Bureaux 0 m² 2 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 449 m² 2 449 m²
Total locaux 0 m² 2 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 449 m² 2 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819852856
SIRET
81985285600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT AVOLD (57500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703120Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 847 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Jardin D'ecosse, à Ars-Laquenexy (57530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAGEST et accordée le 8 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2021, ouverture de chantier le 31 mars 2021, achèvement déclaré le 7 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05703120Y0005, déposé en mairie d'Ars-Laquenexy.

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