Permis de construire Logement N° 05703121Y0002

Permis de construire à Ars-Laquenexy pour 1 989 m² de logement - 1 Rue Du Jardin D'ecosse

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 05703121Y0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05703121Y0002, délivré le 1 décembre 2021 à Ars-Laquenexy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Jardin D'ecosse, Ars-Laquenexy (57530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 8 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 2159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 580 m²

Surface existante avant

2 782 m²

Surface créée

1 989 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

2 817 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/12/2021
3
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ars-Laquenexy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ars-Laquenexy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57031
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 m² 40 m² 1 949 m² 5 m² 0 m² 1 984 m² 1 989 m²
Locaux 2 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 949 m² 0 m² 828 m²
Total 2 782 m² 40 m² 1 949 m² 5 m² 1 949 m² 35 m² 2 817 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 8 5 - - - 27
51,9 % 29,6 % 18,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33028)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703121Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Jardin D'ecosse, Ars-Laquenexy (57530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2021, ouverture de chantier le 3 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 8 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703121Y0002, instruit par la commune de Ars-Laquenexy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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