Permis de construire Locaux N° 05703117Y0007

Permis de construire n° 05703117Y0007 à Ars-Laquenexy pour 383 m² de locaux, Les Vallons

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 23 mai 2018

Dossier PC n° 05703117Y0007

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE METZ JURY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Vallons, le permis de construire n° 05703117Y0007 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2018 à Ars-Laquenexy (Moselle, Grand Est). ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE METZ JURY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0825. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-Laquenexy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 043 m²

Surface existante avant

1 358 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

1 741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Localisation du projet à Ars-Laquenexy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vallons

Territoires administratifs

Commune
Ars-Laquenexy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57031
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 358 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 1 741 m²
Total 1 358 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 1 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 358 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 1 741 m²
Total locaux 1 358 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 1 741 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE METZ JURY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
265700021
SIRET
26570002100016
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1972
Localisation
JURY (57245)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703117Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 23 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 043 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Vallons, à Ars-Laquenexy (57530).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE METZ JURY ; la décision est intervenue le 23 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05703117Y0007, déposé en mairie d'Ars-Laquenexy.

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