Permis de construire Locaux N° 05703123Y0001

Permis de construire n° 05703123Y0001 à Ars-Laquenexy pour 1 400 m² de locaux, Lot 5 Rue Du Jardin D'ecosse Zac Pole Sante Innovation Mercy

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 05703123Y0001

Demandeur

LASY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05703123Y0001 a été délivré le 16 mai 2024 à Ars-Laquenexy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lot 5 Rue Du Jardin D'ecosse Zac Pole Sante Innovation Mercy. La demande émane de LASY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 22112. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-Laquenexy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 815 m²

Surface créée

1 400 m²

Variation nette

+1 400 m²

Surface totale après

1 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ars-Laquenexy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

22112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Pole Sante Innovation Mercy

Territoires administratifs

Commune
Ars-Laquenexy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57031
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²
Total 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²
dont Bureaux 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²
Total locaux 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LASY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981634496
SIRET
98163449600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARS-LAQUENEXY (57530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05703123Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 5 Rue Du Jardin D'ecosse Zac Pole Sante Innovation Mercy, à Ars-Laquenexy (57530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LASY et accordée le 16 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05703123Y0001, déposé en mairie d'Ars-Laquenexy.

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