Permis de construire n° 05702817M0008 à Argancy pour 284 m² de logement, rue de Metz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PC n° 05702817M0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argancy (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05702817M0008 a été délivré le 27 septembre 2017, pour un projet situé rue de Metz.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T5. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 284 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 210 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 03 707, 03 709. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Metz, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Argancy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2018
Achèvement (DAACT)
03/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Argancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argancy Code postal 57640 Identifiant INSEE 57028
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 210 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 284 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 284 m² parmi les 303 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 303 m² à 284 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 303 m² | 0 m² | 284 m² | 19 m² | 284 m² | -19 m² | 284 m² |
| Total | 303 m² | 0 m² | 284 m² | 19 m² | 284 m² | -19 m² | 284 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-LÈS-METZ (57070)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05702817M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 03/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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