Permis de construire n° 05702820M0001 à Argancy pour 365 m² de locaux, rue de Bussiere
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PC n° 05702820M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05702820M0001 a été délivré le 9 mars 2020 à Argancy (Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue de Bussiere.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 365 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 361 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 1, 02 2, 02 8. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Bussiere, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Argancy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2020
Achèvement (DAACT)
30/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Argancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argancy Code postal 57640 Identifiant INSEE 57028
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 361 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 365 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
| Total | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
| Total locaux | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGANCY (57640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05702820M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 02 1, 02 2, 02 8 à Argancy (57640)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bussiere à Argancy (57640)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Bussiere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.