Permis de construire Logement N° 05701224V0011

Permis de construire à Algrange pour 4 855 m² de logement - Rue Foch

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PC n° 05701224V0011

Demandeur

COMMUNE DE ZOUFFTGEN

Cette page présente le permis de construire n° 05701224V0011, délivré le 14 janvier 2025 à Algrange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Foch, Algrange (57440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ZOUFFTGEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 765 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 69 logements, dont 10 individuels et 59 collectifs. La répartition par taille comprend 30 T2, 21 T3, 10 T4, 8 T5, dont 59 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0047, 00777, 00778.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 765 m²

Surface créée

4 855 m²

Variation nette

+4 855 m²

Surface totale après

4 855 m²

Logements créés

69

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Algrange

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0047 00777 00778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Algrange Code postal 57440 Identifiant INSEE 57012
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 855 m² 4 855 m²
Total 0 m² 4 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 855 m² 4 855 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements individuels 10
Logements collectifs 59
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 59
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 21 10 8 - 69
- 43,5 % 30,4 % 14,5 % 11,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 59

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ZOUFFTGEN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215707647
SIRET
21570764700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
HETTANGE - GRANDE (57330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05701224V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements (10 individuels, 59 collectifs), pour 4 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 765 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Foch, Algrange (57440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ZOUFFTGEN et accordé le 14 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 21 T3, 10 T4, 8 T5, dont 59 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05701224V0011, instruit par la commune de Algrange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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