Permis de construire Locaux N° 05766617E0026

Permis de construire à Terville pour 1 203 m² de locaux - Rue Amedee Gordini Pat

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 05766617E0026

Demandeur

COMMUNE DE ZOUFFTGEN

Cette page présente le permis de construire n° 05766617E0026, délivré le 18 octobre 2017 à Terville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Amedee Gordini Pat, Terville (57180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ZOUFFTGEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 203 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 88 m² en bureaux, 626 m² en commerce et services, 489 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0456, 04668, 04671.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 203 m²

Variation nette

+1 203 m²

Surface totale après

1 203 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/10/2017
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2018

Localisation du projet à Terville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0456 04668 04671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pat

Territoire administratif

Commune
Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² 1 203 m²
Total 0 m² 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² 1 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Commerce et services 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m²
Entrepôt 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
Total locaux 0 m² 1 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 203 m² 1 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ZOUFFTGEN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215707647
SIRET
21570764700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
HETTANGE GRANDE (57330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766617E0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 203 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Amedee Gordini Pat, Terville (57180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ZOUFFTGEN et accordé le 18 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766617E0026, instruit par la commune de Terville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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