Permis de construire Logement N° 05701224V0013

Permis de construire n° 05701224V0013 à Algrange pour 93 m² de logement, 19 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2024

Dossier PC n° 05701224V0013

Demandeur

AM INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05701224V0013 a été délivré le 24 décembre 2024 à Algrange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 19 Rue Du Marechal Foch. Le demandeur déclaré est AM INVEST.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Algrange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

184 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Algrange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Algrange Code postal 57440 Identifiant INSEE 57012
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 308 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Total 308 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AM INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948620109
SIRET
94862010900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUDUN LE TICHE (57390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05701224V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Du Marechal Foch, à Algrange (57440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AM INVEST et accordé le 24 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05701224V0013, déposé en mairie d'Algrange.

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