Permis de construire Logement N° 05701224V0015

Permis de construire n° 05701224V0015 à Algrange pour 660 m² de logement, Rue Clemenceau

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PC n° 05701224V0015

Demandeur

ONAH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Algrange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05701224V0015 a été délivré le 24 janvier 2025, pour un projet situé Rue Clemenceau. La demande émane de ONAH.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 14894, 14895. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Algrange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

952 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

660 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Algrange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14894 14895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Algrange Code postal 57440 Identifiant INSEE 57012
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
Total 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 1 - - 10
- 30,0 % 60,0 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
882261183
SIRET
88226118300017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
MEREVILLE (54850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05701224V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Clemenceau, à Algrange (57440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ONAH et accordé le 24 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 1 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05701224V0015, déposé en mairie d'Algrange.

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