Permis de construire n° 05776424N0007 à Zoufftgen pour 55 m² de locaux, Impasse Des Bouleaux
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2025
Dossier PC n° 05776424N0007
Demandeur
COMMUNE DE ZOUFFTGEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Zoufftgen (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05776424N0007 a été délivré le 21 janvier 2025, pour un projet situé Impasse Des Bouleaux. La demande émane de COMMUNE DE ZOUFFTGEN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 4667. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zoufftgen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Zoufftgen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zoufftgen Code postal 57330 Identifiant INSEE 57764
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 870 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 925 m² |
| Total | 870 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 870 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 925 m² |
| Total locaux | 870 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 925 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ZOUFFTGEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215707647
- SIRET
- 21570764700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ZOUFFTGEN (57330)
Autres dossiers de COMMUNE DE ZOUFFTGEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05776424N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57764 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 22/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |