Permis de construire n° 05760018N0015 à Roussy-le-Village pour 88 m² de locaux, Rue Neuve Section 10 Par
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2019
Dossier PC n° 05760018N0015
Demandeur
COMMUNE DE ZOUFFTGEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2019 à Roussy-le-Village (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05760018N0015 porte sur un projet situé Rue Neuve Section 10 Par. La demande émane de COMMUNE DE ZOUFFTGEN.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 10327. Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roussy-le-Village.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Roussy-le-Village
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussy-le-Village Code postal 57330 Identifiant INSEE 57600
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² |
| Total | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² |
| Total locaux | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ZOUFFTGEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215707647
- SIRET
- 21570764700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ROUSSY LE VILLAGE (57330)
Autres dossiers de COMMUNE DE ZOUFFTGEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760018N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57600 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 30/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |