Déclaration préalable Locaux N° 0562602500895

Déclaration préalable n° 0562602500895 à Vannes pour 40 m² de locaux, 15 Place Du General De Gaulle

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier DP n° 0562602500895

Demandeur

L'ILE ORIENTALE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0562602500895 a été accordée le 22 décembre 2025 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 15 Place Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est L'ILE ORIENTALE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO244. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

238 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Locaux 82 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 122 m²
Total 122 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 82 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 122 m²
Total locaux 82 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ILE ORIENTALE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
980417026
SIRET
98041702600013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0562602500895
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 15 Place Du General De Gaulle, à Vannes (56000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par L'ILE ORIENTALE et accordé le 22 décembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0562602500895, déposé en mairie de Vannes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vannes

Autres types d'autorisations à Vannes