Permis de construire Locaux N° 05626016Y0265

Permis de construire n° 05626016Y0265 à Vannes pour 487 m² de locaux, 85 rue du Commerce

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 05626016Y0265

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626016Y0265 a été délivré le 15 juin 2017, pour un projet situé 85 rue du Commerce.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 692 m², le programme représente 345 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 142 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 234, BY 235. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue du Commerce, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 427 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

692 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2021. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2017

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/06/2017
Chantier (DOC)
16/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2021

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY 234 BY 235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 692 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 345 m² de construction neuve et 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 142 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent entre 315 m² de commerce et activités de service (dont 315 m² d'hôtels) et 30 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 142 m² à 487 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
Locaux 0 m² 345 m² 142 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
Total 142 m² 345 m² 142 m² 0 m² 142 m² 345 m² 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 315 m² 112 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
dont Hôtels 0 m² 315 m² 112 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Autres activités 0 m² 30 m² 30 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Bureaux 0 m² 30 m² 30 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 345 m² 142 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626016Y0265
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BY 234, BY 235 à Vannes (56000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Commerce à Vannes (56000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vannes

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