Permis de construire Locaux N° 05626023Y0087

Permis de construire n° 05626023Y0087 à Vannes pour 25 m² de locaux, 12 Pl Maurice Marchais

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 05626023Y0087

Demandeur

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626023Y0087, délivré le 24 juillet 2023 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 12 Pl Maurice Marchais. La demande émane de MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR3. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2024

Achèvement (DAACT)

06/05/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/07/2023
Chantier (DOC)
24/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2025

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 87 m² 25 m² 0 m² 12 m² 0 m² 13 m² 100 m²
Total 87 m² 25 m² 0 m² 12 m² 0 m² 13 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 87 m² 25 m² 0 m² 12 m² 0 m² 13 m² 100 m²
Total locaux 87 m² 25 m² 0 m² 12 m² 0 m² 13 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Assurance
Catégorie juridique
Société d'assurance à forme mutuelle
SIREN
775715683
SIRET
77571568300014
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1971
Localisation
POITIERS (86066)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626023Y0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Pl Maurice Marchais, à Vannes (56000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES et accordé le 24 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2023, ouverture de chantier le 24 février 2024, achèvement déclaré le 6 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626023Y0087, déposé en mairie de Vannes.

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