Permis de construire Locaux N° 05626022Y0117

Permis de construire n° 05626022Y0117 à Vannes pour 50 m² de locaux, 24 Pl Maurice Marchais

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 05626022Y0117

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626022Y0117 a été délivré le 21 octobre 2022 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 24 Pl Maurice Marchais. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU MORBIHAN.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP434. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 974 m²

Surface existante avant

8 439 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

-265 m²

Surface totale après

8 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 439 m² 50 m² 0 m² 315 m² 0 m² -265 m² 8 174 m²
Total 8 439 m² 50 m² 0 m² 315 m² 0 m² -265 m² 8 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 439 m² 50 m² 0 m² 315 m² 0 m² -265 m² 8 174 m²
Total locaux 8 439 m² 50 m² 0 m² 315 m² 0 m² -265 m² 8 174 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225600014
SIRET
22560001400016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626022Y0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 974 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Pl Maurice Marchais, à Vannes (56000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU MORBIHAN et accordé le 21 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626022Y0117, déposé en mairie de Vannes.

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