Permis de construire n° 0560172600016 à Bignan pour 97 m² de locaux, Kerguehennec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2026
Dossier PC n° 0560172600016
Demandeur
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0560172600016 a été délivré le 25 juin 2026 à Bignan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerguehennec. La demande émane de DEPARTEMENT DU MORBIHAN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 69 747 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 197, B 199, B 233. Au total, le catalogue compte 247 permis de construire et déclarations préalables à Bignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bignan Code postal 56500 Identifiant INSEE 56017
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 69 747 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² à construire.
La surface de plancher passe de 548 m² à 550 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 548 m² | 97 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 2 m² | 550 m² |
| Total | 548 m² | 97 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 2 m² | 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 548 m² | 97 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 2 m² | 550 m² |
| Total locaux | 548 m² | 97 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 2 m² | 550 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU MORBIHAN. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 80 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225600014
- SIRET
- 22560001400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0560172600016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2026 |
| Date de dépôt | 28/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |