Déclaration préalable Locaux N° 0561862600106

Déclaration préalable n° 0561862600106 à Quiberon pour 10 m² de locaux, quai de Houat

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2026

Dossier DP n° 0561862600106

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 août 2026 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 0561862600106 porte sur un projet situé quai de Houat. La demande émane de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

La voie, quai de Houat, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Quiberon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2026.

Autorisation

21 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/06/2026
2
Autorisation
21/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quiberon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 183 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 102 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

Voir les 183 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
255601106
SIRET
25560110600016
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983

Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561862600106
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 août 2026
Date de dépôt 09/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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